Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PATOMIA

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Patomia via le site patomia.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits Patomia propose des produits pour animaux de compagnie : couchages, gamelles, jouets, tapis de léchage, shampooings, après-shampooings, nettoyants pour oreilles et yeux, baumes pour coussinets et truffe, crèmes réparatrices, sprays nettoyants, brosses, lingettes réutilisables, colliers et laisses. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Patomia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Patomia se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, à titre indicatif. Patomia ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 6 – Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier de motif. Par ailleurs, Patomia accepte les retours dans le cas où le produit reçu ne correspond pas à la commande passée (article erroné, défectueux ou non conforme à la description). Dans ce cas, le client est invité à contacter notre service client dans les plus brefs délais. Les frais de retour sont pris en charge par Patomia pour tout article non conforme.

Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 9 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.